Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture régi par le décret du 15 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Contrôleur sanitaire de classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur sanitaire de classe normale 13e échelon, 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380 6e échelon 362 5e échelon 347 4e échelon 336 3e échelon 321 2e échelon 309 1er échelon 298
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Prolegi/LEGITEXT000019654206#art-1