Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES des Haras nationaux FONCTIONNAIRES à statut commun Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe dont l'indice brut est au plus égal à 380. Agents du premier grade de la catégorie B. Commis techniques et commis d'administration de classe exceptionnelle. Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique. Commis techniques et commis d'administration de classe principale. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Commis techniques et commis d'administration de 1re classe Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Commis techniques et commis d'administration de 2e classe Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.
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Prolegi/LEGITEXT000019646486#art-1