Art. 4
En vigueur depuis le 4 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires de formation applicables à la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1). La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027383671#art-4