Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) FR 3100509.
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Prolegi/LEGITEXT000032430575#art-1