Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort » (zone spéciale de conservation FR 8201741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Proveysieux, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032430557#art-1