Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034576316#art-1