Art. 3

En vigueur depuis le 18 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les interventions mentionnées à l'article 2, réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.

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