Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8
En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036924718#art-8