Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000043471966#art-1