Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 13 septembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.
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Prolegi/LEGITEXT000043365329#art-1