Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul ", sis 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO de Vesoul ", sise 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO de Belfort ", sise 25, rue Thiers, 90000 Belfort.
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Prolegi/LEGITEXT000043504887#art-1