Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes : Classe ATC Désignation A01AB Préparations stomatologiques Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local. D01A Médicaments dermatologiques Antifongiques à usage topique. D05A Antipsoriasiques Antipsoriasiques à usage topique. D08A Antiseptiques et désinfectants Antiseptiques et désinfectants. D11A Médicaments dermatologiques Autres préparations dermatologiques. R02A Préparations pour la gorge Préparations pour la gorge. R03A Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires Adrénergiques en inhalation. R03B Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires. S01A Médicaments ophtalmiques Anti-infectieux ophtalmiques. S01E Médicaments ophtalmiques Antiglaucomateux et myotiques. S02A Médicaments otologiques Anti-infectieux.
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Prolegi/LEGITEXT000051756550#art-1