Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat prévues aux articles 4 et 7 du décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045648598#art-1