Sect. SUPPLEMENT
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Salariés saisonniers 1.2. Effectif moyen mensuel (voir note 1 bis ci-dessous) Hommes femmes total dont étrangers Total des embauches au cours de l'année 2. Principaux indicateurs 2.1. Accidents du travail Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement. 2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Mêmes indicateurs. 2.4. Organisation et contenu du travail Mêmes indicateurs. (1 bis) Somme des effectifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels des saisonniers sont employés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072602#art-annexe-4