Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Seine-Normandie et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000006074865#art-1