Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078406#art-2