Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624900#art-1