Art. 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000019431390#art-2