Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027796456#art-3