Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020084591#art-1