Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Khartoum L'ensemble du territoire de la République du Soudan
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024997248#art-1