Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe, interne et troisième concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux article 2 à 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024997473#art-2