Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.
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