Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000030082663#art-1