Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 sièges de représentants titulaires ; 2 sièges de représentants suppléants. Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège de représentant titulaire ; 1 siège de représentant suppléant. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges de représentants titulaires ; 3 sièges de représentants suppléants. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège de représentant titulaire ; 1 siège de représentant suppléant. Confédération générale du travail (CGT) : 2 sièges de représentant titulaire ; 2 sièges de représentant suppléant. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 sièges de représentant titulaire ; 2 sièges de représentant suppléant. Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège de représentant titulaire ; 1 siège de représentant suppléant. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges de représentants titulaires ; 3 sièges de représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000029930465#art-1