Art. 9
En vigueur depuis le 18 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.
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Prolegi/LEGITEXT000036629558#art-9