Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Art. 2

En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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legi/LEGITEXT000037820002#art-2

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