Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048583455#art-1