Art. 11
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 , , , , , , , , , , , , Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025. A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte. A compter du 1er octobre 2026, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré. L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé, à compter du 31 décembre 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000050794767#art-11