Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000053021052#art-1