Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit : Nouvelle-Calédonie. Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71 Autres communes : 1, 92 Polynésie française. Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81 Autres subdivisions : 2, 05
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Prolegi/LEGITEXT000019760547#art-1