Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi de mars 1996. Les objectifs de l'enquête consistent en un recueil d'informations sur les comportements et les attentes tant des retraités que des actifs en fin de carrière professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005620395#art-1