Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réglementations techniques ST/RTS/TDP/73 intitulée : " Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées " et ST/PAA/TPA/STP/1584 intitulée : " Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées " ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles. En conséquence elles sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620379#art-1