Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE Corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
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