Art. 2
En vigueur depuis le 14 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants : Agence nationale des fréquences ; Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ; Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ; Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ; Institut national de la propriété industrielle ; Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
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Prolegi/LEGITEXT000019596125#art-2