Art. 3 bis
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000021920894#art-3-bis