Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES 1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés : Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ; Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ; Unités pédagogiques d'intégration (UPI). 2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers : Dispositifs relais ; Classes d'accueil. 3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.
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