Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit : 1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ; 1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000019488101#art-1