Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut. Consulat général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario et du Manitoba. Consulat général de France à Vancouver Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
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Prolegi/LEGITEXT000028627899#art-1