Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000031857463

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er, ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants : A.-Filets : -trémails (GTR) ; -trémails et filets maillants combinés (GTN) ; -filets maillants (non spécifiés) (GN) ; -filets maillants encerclants (GNC) ; -filets maillants dérivants (GND) ; -filets maillants calés de fond à une nappe, filets droits (GNS) ; -autres filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) (GEN). B.-Chalutiers de fond : -chaluts à perche (TBB) ; -chaluts de fond à panneaux (OTB) ; -chaluts à panneaux (OTT) ; -chaluts-bœufs de fond (PTB) ; -chaluts à langoustine (TBN) ; -chaluts à crevette (TBS) ; -chaluts de fond non spécifiés (TB).

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legi/LEGITEXT000030281756#art-legiarti000031857463