Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide au conjoint et de l'indemnité de départ volontaire : - dissolution du bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail de la direction des ressources humaines au plus tard le 1er juin 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000036612056#art-1