Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038144983#art-1