Sect. Annexe

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 9 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits "1 pour 1" Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 2,81 110 dont Nouvelle Aquitaine 2,81 110 Tableau 2 Réservations de capacités dits "de droit" Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 1,82 46 dont PACA 1,82 46 Tableau 3 Réservations de capacités dits "Autres" Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 1 190,00 3 530 Moins de 25 m 798,36 6 341 dont Bretagne 459,13 2 234 dont Corse 23,32 523 dont Normandie 252,64 1 145 dont Nouvelle Aquitaine 8,58 147 dont Occitanie 20,79 791 dont PACA 33,90 1 501 * Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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legi/LEGITEXT000041586007#art-annexe-1