Art. 5
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité. Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité. Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000043394732#art-5