Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043144583#art-1