Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions fixées aux articles 49, 50 et 51 du règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), et compte tenu de la fusion des comptes des exploitants d'aéronefs « Air France » (Identifiant 227) et « HOP ! » (Identifiant 39317), le nombre de quotas à allouer à titre gratuit pour l'année 2020 à ces deux exploitants d'aéronefs s'établit comme suit : Identifiant Exploitant d'aéronef Quotas alloués à titre gratuit pour 2020 Quotas alloués en excédent pour 2020 39317 HOP ! 0 197 304 227 AIR FRANCE 1 540 765 0 Pour l'année 2020, les quotas alloués à titre gratuit en excédent sur le compte de dépôt de l'exploitant d'aéronefs HOP ! sont transférés sur le compte « Allocation Aviation UE ».
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Prolegi/LEGITEXT000043175419#art-1