Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Attaché de direction Attaché de direction dans la limite de l'ancienneté requise Echelon exceptionnel 2 Echelon exceptionnel 2 Ancienneté acquise Echelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel 1 Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Conseiller technique Conseiller technique dans la limite de l'ancienneté requise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Chargé de mission Chargé de mission dans la limite de l'ancienneté requise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second. III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Assistant principal Assistant principal dans la limite de l'ancienneté requise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon Sans ancienneté 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Assistant Assistant dans la limite de l'ancienneté requise 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Secrétaire principal Secrétaire principal dans la limite de l'ancienneté requise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Secrétaire Secrétaire dans la limite de l'ancienneté requise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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