Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.
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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000051165532#art-1