Art. 5
En vigueur depuis le 22 févr. 2026
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/JORFTEXT000053523631#art-5