Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Drôme et de l'Oise.

Historique des versions